Modele mise en demeure de payer

Les avis modèles sont fournis en plusieurs formats par le ministère du travail (DOL) Labor, et il y a deux versions des documents. Une version est pour les employeurs qui offrent un plan de santé à certains ou à tous les employés. L`autre version est pour les employeurs qui n`offrent pas un plan de santé. Les documents peuvent être modifiés par l`employeur et sont disponibles en anglais et en espagnol, en format PDF convivial, et en format Word-document qui peut être manipulé. Ces avis de modèle expliquent la disponibilité de la couverture par le biais d`une bourse publique, la disponibilité de crédits d`impôt sur les primes (PTCs), qui subventionner le coût de la couverture d`une bourse, et discuter de la façon dont une offre de couverture de santé parrainée par l`employeur peut avoir une incidence sur un l`expérience de l`employé sur une bourse. Un employé a offert une couverture «abordable» par un employeur, quelle que soit la taille ou le statut de l`employeur en tant que grand employeur applicable (ALE), n`est pas admissible à un PTC sur la bourse. Si un employé reçoit une offre de couverture abordable et revendique et reçoit de façon erronée un PTC, l`employé sera tenu de rembourser une partie ou la totalité du coût du PTC pendant la saison de dépôt d`impôt. Le coût de ces remboursements de PTC peut porter un lourd fardeau financier. La Loi sur les soins abordables (ACA) oblige les employeurs assujettis à la Loi sur les normes de travail équitables à aviser les employés de leur capacité de s`inscrire à une bourse, comme la Californie couverte ou le Nevada Health Link. Les avis, appelés avis de modèle d`échange ou de marché, doivent être donnés aux nouveaux employés à leur date de location.

Ces avis doivent être donnés aux employés à temps partiel et à temps plein, quel que soit le statut d`inscription au régime, le cas échéant. Depuis le 26 octobre 2009, l`article 195,1 de la Loi sur le travail de New York exige que les employeurs fournissent un avis écrit au moment de l`embauche du taux de rémunération d`un nouvel employé et d`un jour de paie régulier. Pour les employés admissibles à la rémunération des heures supplémentaires, l`avis écrit doit également indiquer les taux réguliers de rémunération horaire et heures supplémentaires, et les nouveaux employés doivent accuser réception de l`avis par écrit. Par la suite, le Commissaire au travail a publié un avis et un formulaire d`accusé de réception «officiels», ainsi qu`une fiche d`information indiquant que les employeurs étaient tenus d`utiliser cette forme pour se conformer à l`article 195,1. Toutefois, ce mandat posait problème parce que le formulaire officiel du ministère du travail («DOL» ou «ministère») faisait référence aux employés à taux horaire seulement, obligeant ainsi les employeurs à modifier le formulaire pour refléter des données de paye exactes pour les employés qui sont payés d`une autre façon, par des taux horaires multiples, le taux de pièces ou le salaire. De plus, le formulaire du DOL exigeait d`un employeur qu`il certifie la véracité et l`exactitude des renseignements énoncés, exposant ainsi une personne à une accusation éventuelle pour avoir fait une fausse déclaration, un délit. (Pour voir notre alerte de novembre 2009 concernant ces nouvelles exigences, cliquez ici.) Le ministère a maintenant changé de Cap, publiant de nouvelles lignes directrices en décembre. Ces nouvelles lignes directrices indiquent que la plupart des employeurs ne sont pas tenus d`utiliser un formulaire émis par le DOL pour se conformer à l`article 195,1, mais peuvent créer leurs propres formulaires ou utiliser ou adapter des «avis de modèle» émis par le DOL, pourvu que le formulaire de l`employeur comprenne les renseignements exigés par L`article 195,1, et l`employé reçoit une copie et signe un accusé de réception, que l`employeur doit conserver pendant six ans.